Affaire CUD-Finances: Liberté et joie au menu d’une longue nuit du verdict - Etonde Ekoto et ses coaccusés libérés. Le tribunal les a relaxés vendredi dernier pour faits non établis
DOUALA - 15 OCT. 2012
© Edking | Le Messager
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Comment les accusés ont vécu la sentence du tribunal.
Bonanjo. La place de la République ou
de l’indépendance est une cuvette conçue par le colonisateur dans la
presque totalité des villes d’Afrique noire francophone, de Dakar à
N’Djamena, d’Abidjan à Cotonou. On y trouve, des bâtiments
administratifs, tel que le grand bureau de poste, l’immeuble abritant le
trésor, le jardin public avec sa fontaine, ses bancs publics et sa
statue du soldat inconnu. Puis, il y a l’imposant hôtel de ville du
style colonial, le bâtiment abritant le gouvernorat et parfois, le
palais présidentiel. La particularité de Bonanjo, centre administratif à
Douala est que le quartier est situé au plateau Joss surplombant la
ville. Il est bordé par le port où l’on peut voir des mâts de bateaux
flottant paresseusement sur les eaux glauques du Wouri. On y trouve
aussi la Cour d’appel et l’essentiel des tribunaux de grande et première
instance. Et, presque cachée, l’annexe du tribunal de grande instance
où s’est joué, jeudi dernier, le sort de Ngamo Hamani, 20 ans de prison;
samedi au petit matin, Nguini Effa, ex-Dg de la Scdp, 30 ans de prison.
Vendredi déjà, aux approches de minuit, les détenus Nathaniel Edouard
Etonde Ekoto (ex délégué du gouvernement de Douala), Lamine Mbassa (ex
directeur de la Cud-Finances, Djem Jean (ex-receveur municipal) et
Manyinga Jacques (directeur du Cradem), tous poursuivis pour des
affaires de malversations financières à la Communauté urbaine de Douala
ont été acquittés par les juges de la collégialité, Fogaing Samuel,
Eyike Vieux et Beula Louis Marie, au terme d’un procès qui a duré cinq
ans.
Dire que la joie a éclaté au cœur de la nuit n’est pas exagéré. Mais la sentence favorable aux accusés a été accueillie par un silence. L’assistance n’en croyait pas ses oreilles. Tout le monde connaît le tarif épervier: 10, 15, 20, 25, 30, 40 ans de prison ou détention à perpétuité. Personne ne se faisait donc des illusions. Mais ici, à l’ultime audience, Dieu, le dieu de justice a posé son baluchon de libertés. Un cri venu du fond des âges a retenti, saluant la bonne nouvelle. Détenus, fonctionnaires de prison, avocats, familles et assistance se sont levés pour se congratuler.
La fête a duré longtemps. Les quelques bars qui étaient encore ouverts ont été pris d’assaut sous l’air de liberté, nous sommes libres, Dieu merci. Qu’importe la longue détention ponctuée par des crises de nerfs, qui a détruit des familles, certains ont vu femme et enfants transformés en redoutables adversaires, convaincus que le chef de famille ne reviendrait plus d’un si long voyage. D’autres ont vendu leur maison pour s’acquitter d’onéreux frais de justice. On lisait la solitude dans les dos courbés sous le poids de l’injustice. Et puis, au bout, la sentence du juge Samuel Fogaing et le verre des retrouvailles. Nous ne vous dirons pas où les avocats ont noyé leur joie jusqu’au petit matin, ou encore comment le vieux colonel devant la barre est resté droit, digne, en soldat habitué à l’adversité. Un sourire sur ses lèvres disait sa joie de voir ses enfants, ses collaborateurs emportés malgré eux, dans ses turpitudes politico-judiciaires, enfin libres. Un seul mot au journaliste : « le combat continue ». La liberté est si fragile…
Edking
Affaire Etonde Ekoto - Me Assira: «Le pouvoir est une entité en détresse»
Vendredi 12 octobre dernier, Monsieur Etonde Ekoto et ses anciens collaborateurs ont été déclarés non coupables des accusations de détournements de deniers publics qui étaient formulées à leur encontre par l’accusation qui prétendait alors qu’ils avaient détourné l’argent provenant de l’emprunt obligataire effectué en 2005 par la Communauté urbaine de Douala, pour faire face à ses difficultés budgétaires. A chaud, nous avons demandé à l’un des avocats de la défense, d’éclairer notre lanterne sur cette décision de justice. Maître Claude Assira est docteur en droit et chargé de Cours.
Avec le verdict de l’affaire Cud-finances, vos clients reviennent de loin !
Bien évidemment, aucune de ces graves accusations n’était corroborée par un quelconque commencement de preuve. Mais, pour être honnête, bien que dès le départ de cette affaire en début d’année 2008, nous n’ayons jamais douté de l’innocence de Monsieur Etonde Ekoto, il nous restait à convaincre les juges d’avoir le courage de le dire solennellement. Ce n’était pas chose facile, tellement la pression de l’exécutif sur les juges est forte ces derniers temps et plus encore depuis l’acquittement d’Atangana Mebara par le Tgi du Mfoundi. C’est pourquoi nous avons été très soulagés par la décision du 12 octobre 2012.
Y croyez-vous encore ? Épervier frappe durement … et il y a des affaires en suspens !
Au lendemain du premier acquittement spectaculaire de l’ancien Sg/Pr, M. Atangana Mebara, répondant à cette même question, j’indiquais déjà qu’une hirondelle ne fait pas le printemps. Aujourd’hui, je vous dirais, deux hirondelles non plus. Mais, au moins, elles annoncent le beau temps. Donc, je crois plus que jamais à la justice, si tel est le sens de votre question. D’autant que l’Avocat qui est désormais écouté apparaît comme un artisan de cette justice. A ce titre, il sait que s’il prend la pleine mesure de ce nouveau pouvoir qui est en train de lui être reconnu, son intervention compte.
Hier Atangana Mebara aujourd’hui Etonde Ekoto. Ce verdict marque-t-il un tournant important ou décisif dans la lecture des procès à venir ?
Il marque la confirmation d’une tendance du pouvoir judiciaire à se libérer du joug, de la tutelle de l’Exécutif, qui ne se justifie pas, chacun de ces pouvoirs tirant sa légitimité de la Constitution qui est la Norme Fondamentale de ce pays. La décision du Tgi du Mfoundi en date du 3 mai 2012 était le déclic. Surtout qu’elle était, de mon point de vue, plus difficile à prendre, au regard des personnes poursuivies et de ce sur quoi portaient les accusations : l’avion du président de la République! De plus, la décision du 3 mai 2012 avait pour conséquence prévisible la remise en liberté des personnalités poursuivies. Mais, pour cette décision, le pouvoir a été pris par surprise. Or, la décision du 12 octobre 2012, même si elle n’avait qu’un enjeu local réduit au fait que la victime supposée était la ville de Douala, elle a ceci d’important, qu’elle est, comme je l’ai dit plus haut, une confirmation de tendance ; elle intervient à un moment où le pouvoir exécutif a décidé d’accentuer par tous les moyens la pression sur les juges, afin que les accusations qu’il formule soient portées à bonne fin, c’est-à-dire, à condamnation. C’est donc, de ce point de vue, un tournant décisif !
Dans l’ensemble les fautes de gestion sont souvent assimilées aux détournements de fonds. Cela ne plombe-t-il pas les dossiers ‘épervier’ ? Dans le cas d’espèce, qu’est-ce qui a fait problème ?
D’une manière générale, ce qui « plombe » comme vous dites, les procès Epervier, c’est leur philosophie. Même s’il était animé des meilleures intentions du monde, le pouvoir ne pourrait échapper à la suspicion, compte tenu de sa mainmise plus influente encore dans ce type d’affaires, sur le processus judiciaire. C’est lui qui choisit, de manière discriminatoire les personnes qui doivent faire l’objet de poursuites et celles qui peuvent y échapper. Tous les dirigeants ne sont pas, de ce point de vue, logés à la même enseigne. Cela fragilise – qu’on le veuille ou non – le crédit de son action. Par la suite, il s’affranchit tellement allègrement des lois de la République qu’il ne peut qu’envoyer le message d’une entité en détresse voulant utiliser les procès, pour se racheter une certaine forme de virginité politique.
Dans les deux dossiers, vous êtes intervenus comme avocat. Peut-on dire que personnellement, votre présence y soit pour quelque chose ?
Ce n’est pas à moi de le dire. Et, de toute façon, ce serait immodeste de le dire. Je vous rappelle que j’ai toujours eu des Confrères excellents à mes côtés, en l’occurrence, il s’agissait de Maître Albert N. Dime et de Maître Dieudonné Happi qui sont des personnes magnifiques et des professionnels d’exception. En toute circonstance, le travail de l’avocat devrait être d’enfermer le juge dans une logique inextricable qui ne lui laisse pour seule alternative que de lui donner raison ou de violer la loi, fragilisant ainsi sa propre décision qui devient accessible à la contestation. Les deux affaires auxquelles vous faites référence recelaient tout de même un potentiel de fragilité qu’il a été facile de faire constater aux magistrats qui avaient à en connaître.
Un mot sur les juges de la collégialité. Ont-ils pris des risques en relaxant vos clients ?
Les juges ne sont pas à remercier, parce qu’ils n’ont fait que leur travail ; mais, je leur rends évidemment un vibrant hommage, parce que dans le contexte actuel, il leur était sûrement plus simple de condamner pour éviter d’avoir à se justifier. Personnellement, je ne crois pas à la théorie du « risque », quand une décision est rendue conformément au droit. C’était le cas, dans cette décision. D’ailleurs, en quoi pourrait constituer ce risque ? Ils ne vont quand même pas être poursuivis pour haute trahison…Au demeurant, il y a des situations où il faut prendre des risques pour défendre les thèses auxquelles on croit. N’est-ce pas bien ce que vous-même vous faites tout le temps ?
Les états généraux sur la protection de la fortune publique au Cameroun se sont achevés le 11 octobre 2012, par des recommandations. Parmi ces recommandations : la suppression du jugement en premier et dernier ressort du Tribunal criminel spécial, en consacrant l’appel comme voie de recours intermédiaire avant la cassation ;mais surtout la révision du code pénal dans le sens d’une politique criminelle qui met l’accent sur la protection de la fortune et l’intégration des incriminations consacrées en la matière par les conventions internationales et la transformation du délit de corruption en crime ; quelles réflexions ces recommandations suscitent en vous ?
Il est difficile de répondre tout d’un bloc à cette question. Chacune des recommandations que vous venez d’énumérer mérite un débat. Mais, d’une manière générale, ces états généraux ont eu le mérite d’exister. Toutefois, je crois que la montagne aura accouché d’une souris. Dans son discours de clôture, le Ministre Délégué ne m’a pas personnellement convaincu sur la détermination de l’Etat à mettre en œuvre dès à présent les recommandations pertinentes qui en sont sorties. Il les a qualifiées de « doléances ». Je crains qu’on ne soit obligé d’adresser des condoléances à ces états généraux pour le sort qui sera réservé à ses résolutions.
Propos recueillis par Edouard KINGUE
Dire que la joie a éclaté au cœur de la nuit n’est pas exagéré. Mais la sentence favorable aux accusés a été accueillie par un silence. L’assistance n’en croyait pas ses oreilles. Tout le monde connaît le tarif épervier: 10, 15, 20, 25, 30, 40 ans de prison ou détention à perpétuité. Personne ne se faisait donc des illusions. Mais ici, à l’ultime audience, Dieu, le dieu de justice a posé son baluchon de libertés. Un cri venu du fond des âges a retenti, saluant la bonne nouvelle. Détenus, fonctionnaires de prison, avocats, familles et assistance se sont levés pour se congratuler.
La fête a duré longtemps. Les quelques bars qui étaient encore ouverts ont été pris d’assaut sous l’air de liberté, nous sommes libres, Dieu merci. Qu’importe la longue détention ponctuée par des crises de nerfs, qui a détruit des familles, certains ont vu femme et enfants transformés en redoutables adversaires, convaincus que le chef de famille ne reviendrait plus d’un si long voyage. D’autres ont vendu leur maison pour s’acquitter d’onéreux frais de justice. On lisait la solitude dans les dos courbés sous le poids de l’injustice. Et puis, au bout, la sentence du juge Samuel Fogaing et le verre des retrouvailles. Nous ne vous dirons pas où les avocats ont noyé leur joie jusqu’au petit matin, ou encore comment le vieux colonel devant la barre est resté droit, digne, en soldat habitué à l’adversité. Un sourire sur ses lèvres disait sa joie de voir ses enfants, ses collaborateurs emportés malgré eux, dans ses turpitudes politico-judiciaires, enfin libres. Un seul mot au journaliste : « le combat continue ». La liberté est si fragile…
Edking
Affaire Etonde Ekoto - Me Assira: «Le pouvoir est une entité en détresse»
Vendredi 12 octobre dernier, Monsieur Etonde Ekoto et ses anciens collaborateurs ont été déclarés non coupables des accusations de détournements de deniers publics qui étaient formulées à leur encontre par l’accusation qui prétendait alors qu’ils avaient détourné l’argent provenant de l’emprunt obligataire effectué en 2005 par la Communauté urbaine de Douala, pour faire face à ses difficultés budgétaires. A chaud, nous avons demandé à l’un des avocats de la défense, d’éclairer notre lanterne sur cette décision de justice. Maître Claude Assira est docteur en droit et chargé de Cours.
Avec le verdict de l’affaire Cud-finances, vos clients reviennent de loin !
Bien évidemment, aucune de ces graves accusations n’était corroborée par un quelconque commencement de preuve. Mais, pour être honnête, bien que dès le départ de cette affaire en début d’année 2008, nous n’ayons jamais douté de l’innocence de Monsieur Etonde Ekoto, il nous restait à convaincre les juges d’avoir le courage de le dire solennellement. Ce n’était pas chose facile, tellement la pression de l’exécutif sur les juges est forte ces derniers temps et plus encore depuis l’acquittement d’Atangana Mebara par le Tgi du Mfoundi. C’est pourquoi nous avons été très soulagés par la décision du 12 octobre 2012.
Y croyez-vous encore ? Épervier frappe durement … et il y a des affaires en suspens !
Au lendemain du premier acquittement spectaculaire de l’ancien Sg/Pr, M. Atangana Mebara, répondant à cette même question, j’indiquais déjà qu’une hirondelle ne fait pas le printemps. Aujourd’hui, je vous dirais, deux hirondelles non plus. Mais, au moins, elles annoncent le beau temps. Donc, je crois plus que jamais à la justice, si tel est le sens de votre question. D’autant que l’Avocat qui est désormais écouté apparaît comme un artisan de cette justice. A ce titre, il sait que s’il prend la pleine mesure de ce nouveau pouvoir qui est en train de lui être reconnu, son intervention compte.
Hier Atangana Mebara aujourd’hui Etonde Ekoto. Ce verdict marque-t-il un tournant important ou décisif dans la lecture des procès à venir ?
Il marque la confirmation d’une tendance du pouvoir judiciaire à se libérer du joug, de la tutelle de l’Exécutif, qui ne se justifie pas, chacun de ces pouvoirs tirant sa légitimité de la Constitution qui est la Norme Fondamentale de ce pays. La décision du Tgi du Mfoundi en date du 3 mai 2012 était le déclic. Surtout qu’elle était, de mon point de vue, plus difficile à prendre, au regard des personnes poursuivies et de ce sur quoi portaient les accusations : l’avion du président de la République! De plus, la décision du 3 mai 2012 avait pour conséquence prévisible la remise en liberté des personnalités poursuivies. Mais, pour cette décision, le pouvoir a été pris par surprise. Or, la décision du 12 octobre 2012, même si elle n’avait qu’un enjeu local réduit au fait que la victime supposée était la ville de Douala, elle a ceci d’important, qu’elle est, comme je l’ai dit plus haut, une confirmation de tendance ; elle intervient à un moment où le pouvoir exécutif a décidé d’accentuer par tous les moyens la pression sur les juges, afin que les accusations qu’il formule soient portées à bonne fin, c’est-à-dire, à condamnation. C’est donc, de ce point de vue, un tournant décisif !
Dans l’ensemble les fautes de gestion sont souvent assimilées aux détournements de fonds. Cela ne plombe-t-il pas les dossiers ‘épervier’ ? Dans le cas d’espèce, qu’est-ce qui a fait problème ?
D’une manière générale, ce qui « plombe » comme vous dites, les procès Epervier, c’est leur philosophie. Même s’il était animé des meilleures intentions du monde, le pouvoir ne pourrait échapper à la suspicion, compte tenu de sa mainmise plus influente encore dans ce type d’affaires, sur le processus judiciaire. C’est lui qui choisit, de manière discriminatoire les personnes qui doivent faire l’objet de poursuites et celles qui peuvent y échapper. Tous les dirigeants ne sont pas, de ce point de vue, logés à la même enseigne. Cela fragilise – qu’on le veuille ou non – le crédit de son action. Par la suite, il s’affranchit tellement allègrement des lois de la République qu’il ne peut qu’envoyer le message d’une entité en détresse voulant utiliser les procès, pour se racheter une certaine forme de virginité politique.
Dans les deux dossiers, vous êtes intervenus comme avocat. Peut-on dire que personnellement, votre présence y soit pour quelque chose ?
Ce n’est pas à moi de le dire. Et, de toute façon, ce serait immodeste de le dire. Je vous rappelle que j’ai toujours eu des Confrères excellents à mes côtés, en l’occurrence, il s’agissait de Maître Albert N. Dime et de Maître Dieudonné Happi qui sont des personnes magnifiques et des professionnels d’exception. En toute circonstance, le travail de l’avocat devrait être d’enfermer le juge dans une logique inextricable qui ne lui laisse pour seule alternative que de lui donner raison ou de violer la loi, fragilisant ainsi sa propre décision qui devient accessible à la contestation. Les deux affaires auxquelles vous faites référence recelaient tout de même un potentiel de fragilité qu’il a été facile de faire constater aux magistrats qui avaient à en connaître.
Un mot sur les juges de la collégialité. Ont-ils pris des risques en relaxant vos clients ?
Les juges ne sont pas à remercier, parce qu’ils n’ont fait que leur travail ; mais, je leur rends évidemment un vibrant hommage, parce que dans le contexte actuel, il leur était sûrement plus simple de condamner pour éviter d’avoir à se justifier. Personnellement, je ne crois pas à la théorie du « risque », quand une décision est rendue conformément au droit. C’était le cas, dans cette décision. D’ailleurs, en quoi pourrait constituer ce risque ? Ils ne vont quand même pas être poursuivis pour haute trahison…Au demeurant, il y a des situations où il faut prendre des risques pour défendre les thèses auxquelles on croit. N’est-ce pas bien ce que vous-même vous faites tout le temps ?
Les états généraux sur la protection de la fortune publique au Cameroun se sont achevés le 11 octobre 2012, par des recommandations. Parmi ces recommandations : la suppression du jugement en premier et dernier ressort du Tribunal criminel spécial, en consacrant l’appel comme voie de recours intermédiaire avant la cassation ;mais surtout la révision du code pénal dans le sens d’une politique criminelle qui met l’accent sur la protection de la fortune et l’intégration des incriminations consacrées en la matière par les conventions internationales et la transformation du délit de corruption en crime ; quelles réflexions ces recommandations suscitent en vous ?
Il est difficile de répondre tout d’un bloc à cette question. Chacune des recommandations que vous venez d’énumérer mérite un débat. Mais, d’une manière générale, ces états généraux ont eu le mérite d’exister. Toutefois, je crois que la montagne aura accouché d’une souris. Dans son discours de clôture, le Ministre Délégué ne m’a pas personnellement convaincu sur la détermination de l’Etat à mettre en œuvre dès à présent les recommandations pertinentes qui en sont sorties. Il les a qualifiées de « doléances ». Je crains qu’on ne soit obligé d’adresser des condoléances à ces états généraux pour le sort qui sera réservé à ses résolutions.
Propos recueillis par Edouard KINGUE