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Publié le Jeudi 6 septembre 2012 10:35

Écrit par Evariste Menounga

C’est le délai que se fixe la collégialité du président Arroye Betou pour rendre son verdict, en appel, dans l’affaire d’achat de l’avion présidentiel.
La cour d’appel du Centre devra impérativement rendre son verdict dans les six prochaines semaines dans l’affaire de détournement de fonds liés à l’acquisition d’un aéronef neuf destiné aux déplacements du chef de l’Etat. Faute de quoi le dossier se trouvera transféré devant le Tribunal criminel spécial (Tcs) qui sera désormais compétent pour connaître de tous les dossiers épervier à partir du 17 octobre 2012. L’engagement de trancher l’affaire avant cette date fatidique a été solennellement pris hier, mercredi 05 août 2012, par le juge Arroye Betou, président de la collégialité et chef de juridiction, saisi en appel de ladite affaire. C’était au cour d’une première audience dite de cadrage consacrée à l’identification des trois accusés présents devant la barre que sont : Atangana Mebara, Otele Essomba et Jérôme Mendouga. En l’absence du quatrième accusé, Kevin Walls, « prétendument en fuite » et qui n’a par ailleurs pas été cité à comparaître par le ministère public dans le procès verbal du dernier interrogatoire. Une formalité également non honorée à l’égard de la partie civile, l’Etat, dont les avocats et le représentant ont brillé par leur absence à cette audience. Absence tout aussi remarquée des deux conseils de l’accusé Atangana Mebara, maîtres Assira et Ekani, qui auraient notifié la cour quant à leur indisponibilité pour cause de voyage à l’étranger. Billets d’avion et voyage finalement annulés à la dernière minute, si l’on en croit le président Arroye qui déclare prendre acte de ce que les deux avocats ne sont pas présents, mais pour une raison autre que celle notifiée à la cour.
Après avoir constaté que le dossier n’était pas en état d’être jugé, le président de la collégialité rappelle aux parties les termes de la loi transitoire sur le Tcs qui exige des magistrats présentement saisis des dossiers épervier de les régler jusqu’au 16 octobre 2012, sous peine d’engager leur responsabilité, faute de ne l’avoir pas fait. « Raison pour laquelle, réitère le haut magistrat, je compte sur la disponibilité et la coopération de tout le monde pour régler cette affaire dans les délais. N’y voyez rien d’autre que le souci d’être en accord avec la loi. Nous serons assez ferme, avise-t-il, et on ne va pas se laisser faire s’il s’agit de manœuvres dilatoires de la part des parties. Sauf si cela se fait dans le strict respect des droits de la défense. Les renvois, prévient-il, seront brefs et raisonnables pour que la sérénité prévale. Je ne voudrais pas engager ma responsabilité pour avoir enfreint la loi. Je voudrais, suggère-t-il, que nous gérions cette affaire avec la sérénité nécessaire à la manifestation de la vérité. A partir de la prochaine audience, les choses vont aller très vite, au rythme d’une à deux audiences par semaine ».
Responsabilité
Lorsque Me Ngwe Bell, conseil de l’accusé Otele Essomba, fait valoir que la défense n’entend pas se laisser conter, qu’elle dispose de sa propre stratégie et qu’elle est libre dans son choix de la juridiction de jugement, le président Arroye rétorque que c’est lui le président de la juridiction et président de la collégialité qui a été saisie comme deuxième juge ; que c’est lui qui imprime le rythme auquel la défense et l’accusation doivent se conformer. « Je n’ai pas d’autre intérêt, réitère-t-il, que la bonne administration de la justice et dans l’intérêt de la loi. Je n’ai pas l’intention d’engager ma responsabilité personnelle et professionnelle dans cette affaire ; celles des parties qui n’entendront pas se conformer n’auront qu’à se pourvoir en cassation ». C’est finalement au terme d’une trentaine de minutes d’échanges que l’affaire est renvoyée au mardi 11 septembre 2012 à la demande du ministère public pour citation de la partie civile et citation à parquet de l’accusé Kevin Walls ; mais aussi à la demande de l’accusé Atangana Mebara dont les avocats étaient absents.
Rappelons que Atangana  Mebara, Otele Essomba et Kevin Walls avaient été acquittés par le Tgi du Mfoundi le 03 mai 2012 sur l’ensemble des trois chefs d’accusation mis à leur charge. Il s’agit de la tentative de détournement de 31 millions de dollars destinés à l’acquisition d’un aéronef présidentiel, le BBJ-2, somme que détenait Gia international ; la tentative de détournement de 1,5 milliard Fcfa viré par la Snh et représentant des arriérés  de loyers d’avions dus par la Camair au loueur d’avion Ansett World Wide, somme virée à Apm pour paiement à Ansett ; le détournement et la complicité de détournement de la somme de 121 millions Fcfa, représentant le reliquat des 720 millions Fcfa virés par le Cameroun à son ambassadeur Mendouga à Washington Dc. Seul Mendouga avait écopé de 10ans de prison ferme, le collège des juges estimant qu’il avait l’obligation de produire un compte d’emploi sur l’usage fait de cette somme d’argent utilisée sans l’aval de la présidence de la république.